J.O. 4 du 5 janvier 2007
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Décret du 4 janvier 2007 portant admission à la retraite (Cour des comptes)
NOR : CPTE0600056D
Par décret du Président de la République en date du 4 janvier 2007, le conseil des ministres entendu, M. Marc Breyton, conseiller maître à la Cour des comptes, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 6 mars 2007.